Oui, vous pouvez demander 2 médailles du travail en même temps, à condition qu’il s’agisse d’échelons consécutifs et que vous justifiiez de l’ancienneté requise pour l’échelon le plus élevé. Cette demande conjointe s’adresse particulièrement aux salariés ayant 30 ans ou plus d’ancienneté qui n’ont jamais sollicité cette reconnaissance officielle.
Vous découvrirez ici les conditions précises, la méthode de calcul de votre ancienneté et la procédure complète pour constituer votre dossier.
| Médaille | Ancienneté requise | Demande simultanée possible avec |
|---|---|---|
| Argent | 20 ans | Vermeil (si 30 ans d’ancienneté) |
| Vermeil | 30 ans | Or (si 35 ans d’ancienneté) |
| Or | 35 ans | Grande médaille d’or (si 40 ans d’ancienneté) |
| Grande médaille d’or | 40 ans | Aucune (échelon final) |
📋 L’essentiel à retenir
- La demande groupée nécessite une lettre explicative jointe au formulaire CERFA 11796*01
- Certaines préfectures exigent deux formulaires distincts, d’autres acceptent un dossier unique
- Le relevé de carrière CNAV sécurise votre dossier et accélère le traitement administratif
- Les mutilés du travail bénéficient de conditions d’ancienneté réduites selon leur taux d’incapacité
- Vous disposez de deux dates annuelles pour déposer votre demande auprès de la préfecture
Quelles sont les conditions pour demander plusieurs médailles ensemble ?
La demande groupée obéit à des règles strictes fixées par la réglementation. Vous devez respecter deux conditions essentielles pour que votre dossier soit recevable par la préfecture.
Les échelons doivent être consécutifs
Vous ne pouvez solliciter que deux médailles qui se suivent immédiatement dans la hiérarchie officielle. Concrètement, voici les combinaisons autorisées :
- Médaille d’argent (20 ans) avec médaille de vermeil (30 ans)
- Médaille de vermeil (30 ans) avec médaille d’or (35 ans)
- Médaille d’or (35 ans) avec grande médaille d’or (40 ans)
Vous ne pouvez pas sauter un échelon. Demander la médaille d’argent et la médaille d’or en omettant le vermeil sera refusé. La limite réglementaire est de deux échelons maximum. Même si votre ancienneté permettrait de prétendre à trois distinctions, la réglementation interdit cette possibilité.
Vous devez justifier l’ancienneté requise
Votre ancienneté professionnelle totale doit couvrir l’exigence de l’échelon le plus élevé sollicité. Pour obtenir la médaille d’argent et la médaille de vermeil ensemble, vous devez justifier d’au moins 30 ans de service.
Prenons un exemple concret : vous avez 32 ans d’ancienneté sans avoir jamais fait de demande. Vous pouvez solliciter les deux distinctions simultanément. En revanche, si vous n’avez que 28 ans d’ancienneté, seule la médaille d’argent pourra être demandée.
Cette ancienneté se calcule sur l’ensemble de votre carrière professionnelle. Vous n’avez pas besoin d’avoir travaillé chez le même employeur pendant toute cette période. Des conditions réduites existent pour les mutilés du travail et les personnes ayant exercé dans des conditions pénibles ouvrant droit à une retraite anticipée.
Comment calculer votre ancienneté professionnelle ?
Le calcul de votre ancienneté suit des règles précises que vous devez bien comprendre pour évaluer vos droits. Cette ancienneté détermine les médailles auxquelles vous pouvez prétendre.
Toutes vos années de travail se cumulent
Les années travaillées ne doivent pas être consécutives. Vous pouvez avoir connu des périodes de chômage entre deux emplois. Seules les années effectivement travaillées comptent. L’ancienneté se cumule entre plusieurs employeurs, quelle que soit la durée de chaque contrat.
Le temps partiel est comptabilisé au prorata de votre durée de travail. Si vous avez travaillé un an à mi-temps, seuls 6 mois seront comptabilisés. De même, deux ans à 80% équivalent à 1,6 an d’ancienneté. Exemple chiffré : 15 ans dans l’entreprise A + 10 ans dans l’entreprise B + 7 ans dans l’entreprise C = 32 ans d’ancienneté totale permettant de solliciter l’argent et le vermeil ensemble.
Les périodes spécifiques comptabilisées
Au-delà de vos années de travail salarié, certaines périodes s’ajoutent à votre ancienneté professionnelle :
- Service national (service militaire obligatoire)
- Congés maternité et adoption (limité à 1 an maximum sur toute la carrière)
- Stages rémunérés de formation professionnelle
- Périodes d’apprentissage
- Congés individuels de formation
Pour sécuriser votre démarche, commandez votre relevé de carrière CNAV avant de constituer votre dossier. Ce document officiel, disponible gratuitement sur le site de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, récapitule l’ensemble de vos trimestres validés et fait foi en cas de contestation.
Quelle est la procédure pour une demande groupée ?
Constituer un dossier nécessite de rassembler plusieurs documents et de respecter des délais précis. Voici la marche à suivre étape par étape.
Les documents essentiels à préparer
Votre dossier doit contenir les pièces suivantes :
- Formulaire CERFA n° 11796*01 (téléchargeable en ligne ou disponible en préfecture)
- Photocopie recto-verso de votre carte d’identité, passeport ou permis de conduire
- Certificats de travail de tous vos employeurs depuis le début de votre carrière
- Relevé de carrière CNAV (document fortement recommandé)
- Lettre explicative indiquant votre souhait de demande conjointe
- Attestation du dernier employeur précisant vos dates d’embauche et de fin de contrat
Selon votre situation, ajoutez des documents complémentaires : copie du livret militaire pour le service national, relevé des rentes pour les mutilés du travail attestant de votre taux d’incapacité. Si vous ne retrouvez pas certains certificats de travail, vous pouvez les remplacer par vos bulletins de salaire ou par une attestation sur l’honneur signée par deux témoins et visée par le maire de votre commune.
Les lieux et dates limites de dépôt
Déposez votre dossier complet à la préfecture ou sous-préfecture de votre département de résidence. Certains départements acceptent également l’envoi par courrier recommandé avec accusé de réception.
Deux promotions officielles sont organisées chaque année :
- Promotion du 14 juillet : déposez votre dossier avant le 30 avril
- Promotion du 1er janvier : déposez votre dossier avant le 15 octobre
Si vous déposez votre dossier avant le 15 octobre 2024, vos médailles seront attribuées à partir du 1er janvier 2025. Les modalités varient selon les départements. Certaines préfectures exigent deux formulaires distincts (un par médaille), tandis que d’autres acceptent un seul dossier groupé. Contactez votre préfecture avant de finaliser votre demande pour connaître leurs exigences spécifiques.
Quel délai sépare les deux attributions ?
Vous effectuez une seule démarche administrative, mais les attributions ne se font pas en même temps. Un délai d’un an minimum sépare les deux remises officielles. Cette règle s’applique entre les attributions, pas entre les demandes.
Concrètement, voici comment se déroule la chronologie : vous déposez un dossier unique avant le 30 avril 2024, votre première médaille (par exemple l’argent) est attribuée le 14 juillet 2024, et votre seconde médaille (le vermeil) sera attribuée le 14 juillet 2025, soit 12 mois plus tard.
Ce délai d’un an garantit le respect de l’ordre hiérarchique des échelons. Vous ne pouvez pas recevoir la médaille de vermeil avant d’avoir obtenu la médaille d’argent, même si vous remplissez les conditions pour les deux. Cette disposition figure explicitement dans la réglementation officielle.
Comment fonctionne la prime en cas de demande groupée ?
La question de la prime financière associée aux médailles soulève souvent des interrogations, surtout lors d’une demande groupée.
Une seule prime vous sera versée
Le versement d’une prime n’est pas automatique. Il dépend de votre convention collective, des accords d’entreprise ou de la décision de votre employeur. Si votre entreprise prévoit le versement d’une prime, sachez que l’avenant n° 42 du 5 juillet 2018 fixe une règle de non-cumul.
Lorsque vous obtenez deux médailles dans la même année, votre employeur verse une seule prime correspondant au plus grand nombre d’années de service. Vous recevrez uniquement la prime associée à la médaille de vermeil si vous demandez l’argent et le vermeil, généralement plus élevée. Les montants varient considérablement selon les entreprises et les secteurs d’activité.
L’avantage fiscal de la prime
La prime bénéficie d’un régime fiscal avantageux. Elle est totalement exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de votre salaire mensuel brut. Voici comment cela fonctionne : si votre salaire mensuel brut est de 2 500 €, une prime de 2 000 € sera totalement exonérée, tandis qu’une prime de 3 000 € verra 2 500 € exonérés et 500 € soumis aux charges sociales et à l’impôt.
Questions fréquentes
Peut-on demander trois médailles en même temps ?
Non, la réglementation limite strictement les demandes conjointes à deux échelons consécutifs maximum. Si vous avez 40 ans d’ancienneté sans avoir jamais sollicité de médaille, vous devrez procéder en plusieurs étapes : d’abord argent avec vermeil, puis or l’année suivante, et enfin grande médaille d’or.
Peut-on solliciter la médaille après la retraite ?
Oui, la retraite ne constitue pas un obstacle. Vous pouvez faire votre demande après avoir cessé votre activité professionnelle, en fournissant les mêmes documents qu’un salarié en activité. En revanche, votre ancien employeur n’a aucune obligation de vous verser une prime dans ce cas de figure.
Qui ne peut pas demander cette reconnaissance ?
Les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et professions libérales ne sont pas éligibles. De même, les professions disposant de médailles d’honneur spécifiques (agricole, chemins de fer) ne peuvent pas cumuler avec la médaille d’honneur du travail.
